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DES ASSOCIATIONS D'AIDE, D'ACCOMPAGNEMENT, DE SOINS ET DE SERVICE À DOMICILE

Politique de confidentialité du site www.coeur-emplois.fr :


Informations légales, Protection des données et Cookies du site


La mission de www.coeur-emplois.fr, site géré par l’USB Domicile, est de présenter aux utilisateurs un portail de l’emploi pour les 4 fédérations nationales associatives à but non lucratif de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile. Les utilisateurs peuvent y trouver un certain nombre de ressources documentaires relatives aux différents métiers du secteur de l’aide et des soins à domicile, ainsi que des offres d’emploi mises en ligne par les 4100 structures adhérentes aux quatre fédérations nationales. Les utilisateurs peuvent déposer leur CV sur le site.

Le site www.coeur-emplois.fr est soucieux de la protection et de la confidentialité des données personnelles et s’engage à assurer le meilleur niveau de protection à vos données personnelles en conformité avec les réglementations en vigueur sur la protection des données personnelles, applicables en Europe (RGPD) et en France.

Cette politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur les mesures et engagements pratiques pris par l’USB Domicile afin de veiller au respect et à la protection de vos données personnelles lors de l’utilisation de ses services. Elle concerne tous les visiteurs du site et les utilisateurs de ses Services («Utilisateurs»). L’utilisateur du site www.coeur-emplois.fr (ci-après « le site ») s’engage à prendre connaissance et à respecter les présentes conditions générales tout au long de sa navigation sur le site. Ces conditions générales d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment. Elles s’imposent à l’utilisateur dès la date de leur mise en ligne sur le site www.coeur-emplois.fr. La date de mise à jour est mentionnée à chaque modification et si cela impacte la collecte de vos données personnelles, nous vous en informerons.


1 – Identité du responsable du traitement des données

Union syndicale de la branche des activités sociales, médico-sociales, sanitaires et de services à domicile (USB Domicile)

Association déclarée auprès des services de la Préfecture

184A, rue du Faubourg Saint Denis 75010 Paris

SIRET : 822 598 140 000 17

Tel. : 01 49 23 82 52

Le directeur de la publication est Monsieur Julien Mayet.

Le Délégué à la protection des données (DPO) est …
Adresse électronique : info@coeur-emplois.fr

Le site Internet www.coeur-emplois.fr est hébergé par la société OVH 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

Le site Internet www.coeur-emplois.fr (le Site) est la propriété exclusive de l’association USB Domicile. Il a été conçu et réalisé par l’agence Hebline 18/22 rue d'Arras 92000 Nanterre. Hebline assure également la maintenance technique du site.
La consultation du Site est subordonnée à l’acceptation intégrale et au respect par les utilisateurs, des conditions d’utilisation suivantes.
L’utilisateur s’engage d’ores et déjà à faire des informations contenues sur le Site un usage personnel et non commercial. En cas de non-respect des dispositions des présentes conditions d’utilisation, par l’utilisateur, sa responsabilité civile et/ou pénale pourrai(en)t se voir engagée(s).
La présentation sur le Site des informations par l’USB Domicile est purement indicative et reste susceptible de modifications à tout moment et sans préavis.


2 - Propriété Intellectuelle

Le Site constitue une œuvre dont l’USB Domicile est l’auteur au sens des articles L111.1 et suivants du Code de propriété intellectuelle notamment la charte graphique et l’arborescence.

Il est rappelé que les photographies présentes sur le Site sont considérées comme des œuvres de l’esprit bénéficiant de la protection au titre du droit d’auteur. Toute utilisation non autorisée de l’une ou l’autre des photographies est constitutif d’un acte de contrefaçon comme le prévoit l’article L335-3 du Code de la propriété intellectuelle.

De manière générale, les données, les programmes, les échantillons musicaux, les textes, les informations, les logos, les identités visuelles, les images animées ou non et leurs mises en forme apparaissant sur le Site sont la propriété de l’USB Domicile et sont protégées à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Tout utilisateur s’engage à ne pas les utiliser et à ne permettre à quiconque d’utiliser ces contenus à des fins commerciales et de manière générale, à des fins illégales. Une attention particulière est portée aux différentes fiches techniques et autres textes particuliers, lesquels sont protégés par le droit d’auteur.

Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, permanente ou temporaire, sur un support informatique et/ou papier, et par quelque procédé que ce soit (notamment par voie de framing*), de l’un ou l’autre des éléments du Site, sans l’accord préalable et exprès de l’USB Domicile est interdite, et constitue un acte de contrefaçon, qui pourra entraîner des condamnations civiles et/ou pénales. Seule l’impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l’usage exclusif du copiste au sens de l’article L122-5 2° du Code de propriété intellectuelle.

Aucun lien hypertexte vers le Site ne peut être installé sans l’accord préalable et exprès de l’USB Domicile.

*action de capter le contenu de pages d’un site Internet pour le transférer sur son propre site Internet par le biais d'un lien hypertexte, en faisant apparaître ledit contenu comme le sien.


3 – Politique de protection des données personnelles

L’utilisateur sera amené à déposer certaines données personnelles en répondant aux formulaires qui lui sont proposés. La saisie de ces données est nécessaire au traitement de la demande de l’utilisateur, par l’USB Domicile.

L’USB Domicile s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées. Aucune information à caractère personnel ne sera communiquée à des sociétés tierces sans l’accord préalable et éclairé de l’utilisateur.

L’utilisateur peut à tout moment exercer son droit d’accès, de rectification, de suppression ou d’opposition concernant les informations qu’il fournit lors de son inscription ou ultérieurement, auprès de l’USB Domicile, par courrier à : USB Domicile – 184A, rue du Faubourg Saint Denis 75010 Paris ou par email à info@coeur-emplois.fr.


4 – Les données personnelles collectées

Il s’agit des données que l’utilisateur fournit directement par le biais de formulaires (dépôt de CV ou espace recruteur).

Cvthèque :
Toutes les données collectées lors de la création d'un profil candidat sur la CVthèque sont conservées pendant une durée de 6 mois.

À tout moment, le candidat dispose de la faculté de modifier ses informations ou de supprimer ses données, via les liens communiqués dans les mails d’inscription. A tout moment le candidat peut demander le renvoi par mail de ces liens sur la page https://www.coeur-emplois.fr/cv_mod.php. Une information est communiquée aux personnes concernées, par mail, préalablement à la suppression de leurs données. Pour bénéficier à nouveau des services du site, il appartiendra aux utilisateurs de créer un nouveau compte.

L’USB Domicile veille à ne traiter que des données personnelles qui sont strictement nécessaires à la mise en relation avec des employeurs utilisateurs du site (tels que nom, prénom, adresse mail, etc…). En plus de ces données, seules des informations relatives aux expertises, compétences ou perspectives personnelles ou d’éventuelles spécificités des conditions de travail peuvent être demandées aux candidat.e.s.

Les données que nous traitons, sont tout d’abord les données que le candidat fournit via la CVthèque. Il s’agit des données d’identification, des données de contact ainsi que celles relatives à son parcours professionnel (expérience, qualification, compétences, situation professionnelle, …) et des perspectives professionnelles (souhaits de secteurs, types de postes ou de contrats, préférences géographiques,…).

Le caractère obligatoire des données est signalé lorsque l’utilisateur complète les champs via un astérisque. Renseigner certaines données est obligatoire seulement lorsque cela est indispensable pour permettre aux recruteurs de contacter les candidat.e.s. Si ces données ne sont pas renseignées, nous ne pourrons pas fournir le service attendu sur le site www.coeur-emplois.fr, à savoir la mise en relation entre candidat.e et employeur.

L’utilisateur pourra être dirigé.e.s vers le site des recruteurs auprès desquels il pourra trouver des informations complémentaires. Dès lors, l’utilisateur devra consulter et accepter (lorsque cela est requis) les dispositions du recruteur afférentes aux données personnelles préalablement à la validation de sa mise en relation. Dans ce cas, l’USB Domicile n’est pas responsable du traitement des données personnelles qui sera réalisé ultérieurement par le recruteur, en sa qualité de responsable de traitement.

Nous traitons également les données que l’utilisateur téléverse sur la CVthèque. Ces données figurent généralement sur le CV, et peuvent inclure une photo ou des informations spécifiques à ses conditions de travail.

Nous ne demandons jamais d’informations dites sensibles et déconseillons de renseigner ce type de données lors de l’utilisation du service. Cependant, si l’utilisateur décide d’inclure dans son CV ou dans les textes libres, des informations sensibles, elles seront donc transmises telles quelles, sous sa seule responsabilité et à sa seule initiative, aux recruteurs avec lesquels l’utilisateur souhaite être mis en relation.

Les données à caractère personnel ne sont utilisées que par des personnes identifiées et habilitées compte tenu des finalités décrites dans la présente politique de protection des données personnelles. Nous nous engageons à ne jamais transmettre ces données personnelles à des tiers pour des raisons étrangères à ces finalités.

Ainsi, les données ne sont transmises qu’aux catégories de personnes listées ci-dessous :
- Les recruteurs, si et seulement si l’utilisateur met à disposition son CV dans la CVthèque et ce, dans le strict cadre de la finalité poursuivie.
- Les services autorisés de l’USB-Domicile (l’équipe d’animation du site)
- Nos prestataires techniques en charge du site internet.

Les données peuvent être anonymisées et ensuite être utilisées à des fins statistiques.


5 – Les Cookies et mesure d’audience 

L’USB Domicile implémente des cookies via le Site dans l’ordinateur des utilisateurs lors de leur consultation. L'implémentation se fait uniquement pour des finalités de statistiques.

Un cookie ne permet pas d'identifier l'utilisateur. Il crée simplement un numéro aléatoire qui enregistre des informations relatives à la navigation de l'ordinateur sur le Site et les contrats souscrits par l'utilisateur. La durée de conservation de ces informations est de 13 mois à compter de la date de souscription, sauf pour Google Analytics dont la durée minimale est bloquée à 14 mois.

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5 – Responsabilité

L’USB Domicile décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le Site et entraîner une perte de données ou une indisponibilité de l’accès aux informations produites sur celui-ci.

Les éléments présentés sur le Site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à la disposition des utilisateurs, sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite.

La présence de liens hypertextes présents sur le Site – quelle que soit l’existence préalable ou non de l’accord de l’USB Domicile ne crée pas une solidarité de responsabilité entre celle-ci et les propriétaires des autres sites, quant au contenu des sites sur lesquels est redirigé l’utilisateur.

L’USB Domicile ne peut garantir l’exhaustivité et la véracité des informations présentes sur le Site. De la même manière, elle ne peut garantir l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus). En application des règles en vigueur, en cas de violation des données personnelles, l’USB Domicile informera les utilisateurs concernés par mail.

En outre, l’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu du Site. Sauf faute grave exclusive de l’USB Domicile, sa responsabilité ne peut être engagée pour des dommages directs et indirects liés à l’utilisation des informations produites sur le Site.


6 – Conditions d’utilisation supplémentaires applicables aux recruteurs

En ce qui concerne les offres d’emploi, l’USB Domicile est qualifiée d’hébergeur. Les employeurs sont seuls responsables de leurs publications sur www.coeur-emplois.fr. Le Site ne pourra en aucun cas être assimilé à un employeur ou à un mandataire de ce dernier et/ou des décisions d'embauche, pour quelques raisons que ce soient, de l’entité publiant des offres sur www.coeur-emplois.fr.

Les offres publiées sur le site www.coeur-emplois.fr peuvent être diffusées sur d’autres canaux partenaires du Site (Portail de l’emploi dans l’ESS, Pôle Emploi, Indeed, RésoPro,…).

Le recruteur comprend et reconnaît que si, il supprime son compte employeur, toutes ses informations, y compris les CV enregistrés seront effacés de la base de données du site. Le délai de traitement de la demande de suppression peut néanmoins laisser subsister des données quelques temps.

En tant que recruteur, l’utilisateur du site www.coeur-emplois.fr s’engage à :

• Utiliser l'ensemble des services du site conformément à la loi et réglementation française et être informé qu'à défaut www.coeur-emplois.fr pourra suspendre à tout moment la diffusion d'une offre d’emploi ou de stage qui ne serait pas conforme aux dispositions légales ou réglementaires.
• Respecter les droits d'un.e candidat.e à l'embauche et il s’engage à :
     • Ne pas mentionner des critères discriminants interdits
     • Ne diffuser que des offres qui correspondent à un poste existant et disponible
     • Diffuser l’offre en français
     • Ne mentionner que des critères en lien avec la tenue du poste proposé
     • Avoir de ce fait pris connaissance des articles L 5331-2 et L 5331-3 du Code du travail et garantir en particulier que l'offre d'emploi dont vous demandez la mise en ligne et/ou la publication ne comporte pas "d'allégations fausses ou susceptibles d'induire en erreur, et portant en particulier sur un ou plusieurs éléments suivants : 1°) l'existence, le caractère effectivement disponible, l'origine, la nature et la description de l'emploi ou du travail à domicile offert, 2°) la rémunération et les avantages annexes proposés, 3°) le lieu du travail" (extrait de l'article L 5331-3 du Code du travail).
     • Avoir pris connaissance des termes de l'article L 1132-1 du Code du travail, ainsi que 225-1 et 225-2 du Code pénal aux termes desquels il est interdit de subordonner une offre d'emploi, une demande de stage ou une période de formation en entreprise à une condition fondée sur une distinction entre les personnes physiques en raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, de leur lieu de résidence, de leur perte d’autonomie, de leur vulnérabilité économique et garantir du bon respect de ces textes, notamment en cas de réclamation de tiers.
     • Avoir pris connaissance et vous engager à respecter la Délibération CNIL n°02-017 du 21 mars 2002 relative aux opérations de recrutement, le Communiqué CNIL du 27 mars 2013 ainsi que la Loi du 06/01/1978 (modifiée) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment sur l'interdiction de se constituer des fichiers de candidatures sur la base d'une offre d'emploi fictive.

  A tout moment, l’USB Domicile se réserve le droit de modifier une offre d'emploi ou de stage, en particulier si celle-ci ne respecte pas les prescriptions légales énoncées précédemment. Dans le cas où l’utilisateur refuserait ces modifications, l’USB Domicile pourra supprimer l’offre d’emploi, étant entendu que ce refus ne fera naître au profit du recruteur aucun droit à indemnité.

Toute modification d'une offre par l’USB Domicile fera l'objet d'une information du texte final au recruteur par envoi d’un mail pour son acceptation finale.


7- Loi applicable et Compétence judiciaire

L’ensemble des informations diffusé sur le Site et l’utilisation qui en est faite sont soumis exclusivement au droit français. Seuls les tribunaux relevant du ressort de la Cour d’appel de Paris sont compétents pour connaître des éventuels litiges liés à l’utilisation du Site.


Mise à jour le 25 octobre 2018



Adessa Domicile
Admr
Fnaafp/Csf
UNA